Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

L’OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.

LES PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros HORS TAXE. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de devis ou d’impression.
Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et somme ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes et concernés, etc,). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la Société sont à la charge du Client.
Aucun article ne peut être vendu à perte.
Conservez votre facture, elle vous sera demandée en cas d’échange ou de demande de garantie.
Votre facture est envoyée sous format électronique, et reste disponible sur votre compte, pour l’année courante uniquement.

COMMANDE

La boutique c-propre.com attire l’attention du Client sur le fait que, en cas de commande en ligne sur le site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l’adresse du destinataire) sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la boutique c-propre.com.
Le Client doit vérifier avec exactitude le/les produits commandé(s), les quantités, ainsi que le lieu d’expédition de la commande.
Une commande pourra toujours être annulée par la boutique c-propre.com en cas :
– de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du prix de la commande.
– indisponibilité du /des produit(s) commandé(s) et/ou impossibilité de fournir le/les service(s) pour lequel une commande à été passé.
– de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons, non disponibilité auprès du fournisseur habituel).

PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.
Pour régler une commande, l’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous:
– Paiement par carte bancaire de type Visa, Carte Bleue, Mastercard.
– Virement bancaire

a) PAR CARTE BANCAIRE :
Le paiement par carte bancaire se fait:
Directement sur notre site grâce au serveur sécurisé Stripe, garantissant au client une transaction en ligne sécurisée.
La carte bancaire est débitée du prix total de la commande dès l’autorisation obtenue auprès de la boutique c-propre.com émettrice de la carte bancaire du Client.

b) PAR VIREMENT BANCAIRE :
Pour les commandes par virement bancaire, après avoir sélectionné ses produits, le client doit simplement choisir le mode de paiement « Virement bancaire » lors du processus de commande.
Nos coordonnées bancaires (IBAN / BIC) s’afficheront alors lors de la validation de la dernière étape de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tous tiers pour vérification.

CRÉATION DE COMPTE

Pour passer commande sur le Site, le client n’est pas obligé de créer de compte.
S’il souhaite procéder à la création d’un compte, cela est possible soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Inscrivez-vous » qui figure en page d’accueil.
Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer.
Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.
Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer notre boutique c-propre.com de tout changement les concernant.
Une fois qu’il a fourni les informations demandées, le client clique sur « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, ci-dessus et je les accepte », puis, après avoir lu le contenu de l’encadré rappelant notamment quelles sont les offres du Site, le client réitère son acceptation en cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans l’encadré ci-dessus et je les accepte ».

MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous aura indiquée au cours du processus de commande.

Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant (la Poste locale dans la majorité des cas), selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de notre boutique c-propre.com, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ des usines partenaires.
Le délai moyen est de 21 à 29 jours.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Problème de livraison
En cas d’Avarie CONSTATÉE, le client doit formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que le client décrive précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par mail, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS ci-dessus, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE.
Si le produit est vraiment endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Le client devra également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par mail à notre Service Client, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l’état de son produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS Ci-dessus, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE.
Après réception et acceptation de son colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon son souhait, nous proposerons au client de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

DROIT DE RETOUR

Tout produit modifié, ou peint n’est repris, ni échangé, ni remboursé.
Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement se fera entre 6 à 14 jours maximum.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Par conséquent :
– Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
– Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais.
Afin de traiter correctement la demande, merci d’envoyer celle-ci par mail, accompagnée de la facture d’achat du produit. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum par carte bancaire ou virement (selon le mode de paiement que le client a utilisé) après réception du colis par notre service retour.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service client dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de le produit sont à sa charge. L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois le retour accepté par nos services, le produit échangé.
Les garanties ne couvrent pas :
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (nettoyage avec des solutions non compatibles, usage non prévu, etc.).

PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre boutique c-propre.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre boutique c-propre.com et ses clients.
L’historique des transactions entre notre boutique c-propre.com et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « MON COMPTE », « COMMANDES ».

GARANTIE

Tous nos produits vendus par notre boutique c-propre.com sont garantis 1 an.
Toutes pièces modifiées (percées, soudées, etc.) perdront toute garantie.
La garantie s’applique pour une utilisation normale, aucune garantie n’est accordée par suite d’une utilisation anormale ou d’un mauvais entretien. Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine. Les frais de port en cas de renvoi, ainsi que les éventuels frais de main d’œuvre de montage et de démontage restant à la charge du client et c-propre.com ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. c-propre.com exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d’entretien, d’usage non conforme ou de montage défectueux.
Tout retour de garantie doit être expédié par le client à notre service après-vente. La pièce sera expertisée par le fournisseur qui prendra en charge l’échange ou la réparation de celle-ci. Nous informons que l’opération d’échange ou de réparation peut prendre 5 semaines à réception de la pièce. Les frais d’envoi restent à la charge du client.

DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Notre boutique c-propre.com se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
– non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation,
– non paiement par le client des sommes dues,
– agissements contraires aux intérêts de notre boutique c-propre.com.
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à notre c-propre.com directement par mail.
Notre boutique c-propre.com s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette demande.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
Notre boutique c-propre.com se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Toutes les photos et le contenu du site (description, référence, etc.) sont protégées par des droits d’auteurs. Elles ne peuvent en aucun cas être copiées ni reproduites.

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